Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 411-4, L. 324-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la société Martin Maurel Vie ;
Vu l'avis en date du 9 octobre 2001 de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances ;
Vu la demande présentée par la société AVIP-Assurance Vie et Prévoyance tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille de contrats à la société Martin Maurel Vie ;
Vu les pièces à l'appui, notamment la convention de transfert passée entre les deux sociétés ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 octobre 2001 invitant les créanciers des deux sociétés concernées à présenter leurs observations sur le projet de transfert,
Arrête :

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Martin Maurel Vie, dont le siège social est à Paris (8e), 108, boulevard Haussmann, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
20 Vie-décès ;
22 Assurances liées à des fonds d'investissement ;
24 Capitalisation.

Art. 2. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Martin Maurel Vie, dont le siège social est à Paris (8e), 108, boulevard Haussmann, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société AVIP-Assurance Vie et Prévoyance, dont le siège social est à la même adresse.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 décembre 2001.